La défiscalisation Monuments Historiques

Textes de référence

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Textes de référence en Monuments Historiques

Principaux textes relatifs à la loi sur les Monuments Historiques:

Classement des immeubles Monuments Historiques (Articles L621-1 à L621-24)
Classement sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (Articles L621-25 à L621-29)
Code Général des Impôts – Article 156

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